Conditions générales de vente
Préambule
La société Sweet Créations France dont le siège social est situé à Othis (77280) déclarée sous le numéro de SIRET 899900997200015 et joignable par mail : sweetcreationsfrance@gmail.com
Toutes commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La société Sweet Créations France se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site
La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
Sweet Créations France s'engage à respecter toutes les dispositions de Code de la Consommation relative à la vente à distance.
Le client
Le client déclare être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
Lors de l'enregistrement des données personnelles du client, ce dernier doit s'assurer de l'exactitude des données obligatoires qu'il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Sweet Créations France ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
La société Sweet Créations France refusera toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un accident relatif au paiement d'une commande antérieure.
La société Sweet créations France s'engage à envoyer un email de confirmation récapitulant la commande (produit, prix, quantité...) à l'adresse e-mail fournie lors de la commande.
A cet effet le Client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation.
Les Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentés dans la rubrique "Boutique" de notre site. Les photographies et les descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Sweet Créations France ne pourra être engagée.
Les articles ne sont pas destinés aux enfants, les yeux de sécurité en plastique peuvent se détacher et être avalés. L'article est conçu à la main et est donc fragile, ils doivent être manipulés avec précaution, en cas de détérioration partielle ou totale, la responsabilité de Sweet Créations France ne pourra être engagée.
Les Prix
Les prix sont stipulés en Euros, Sweet Créations France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués seront ceux affichés sur le site lors de la commande.
Paiement
Le client peut passer commande sur le présent site et effectuer son règlement par carte bancaire ou PayPal (expédition après réception du paiement). Les paiements par carte se font par moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Stripe et PayPal. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire. Pour tout renseignement : www.paypal.com ou www.stripe.com
LIVRAISON :
Les commandes sont livrées par Colissimo ou Mondial Relay. L'expédition se fait sous 48H à 1 semaine ouvrés à compter de l'encaissement du produit. Le produit est livré à l'adresse indiquée au moment de la commande sauf mention contraire. L'acheteur ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur. De plus en cas d'anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert ...) le client devra déposer sa réclamation au transporteur dans les 2 jours ouvrés, un exemplaire devra être transmis à Sweet Créations France.
DROIT DE RETRACTATION :
Le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité à l'exception des frais de retour, à compter de la livraison de la commande et qui s'exercera par le retour par Colissimo accompagné du numéro de commande et de suivi à l'adresse suivante :
Sweet Créations France
9 chemin des clos
77280 OTHIS
Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis par l'acheteur ne seront pas remboursés ou partiellement selon la dégradation.
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception du produit. Le remboursement s'effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores sont protégés par le droit d'auteur, des marques. Ils sont la propriété exclusive de Sweet Créations France.
TRAITEMENT DES DONNEES :
L'accès aux données personnelles du client est strictement limité aux seules personnes ayant la nécessité d'y avoir accès pour la bonne gestion des commandes.
La société Sweet Créations France s'engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers vos données sans votre consentement préalable à moins d'y être contraint en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude...)
Les données personnelles sont utilisées seulement pour la réalisation des services demandés, pour les usages portés à votre connaissance.
Vos données sont susceptibles d'être transmises au groupe La poste qui est en charge de la distribution de votre commande.